KAROOMI AVOCATS
Cabinet Franco-arabe
Les différentes possibilités d'indemnisation des victimes d'infraction
La gravité de vos blessures détermine la procédure appropriée
Lorsque la victime n’est pas assistée d’un avocat, elle se trouve emportée dans les logiques du procès pénal.
Le procès est constitué de deux actions : l’action pénale et l’action civile.
L’action pénale vise à punir le prévenu reconnu coupable par une peine d’emprisonnement, une amende, un travail d’intérêt général etc.
L’action civile vise à indemniser la victime.
Or, dans la majorité des cas, l'auteur de l'infraction se trouve être insolvable, et en tout état de cause, incapable de verser le montant de réparation reconnu à la victime par le Tribunal.
La victime dispose d’un jugement qui lui donne, en apparence, satisfaction.
En réalité, la victime ne pourra que très rarement recouvrer les sommes qui lui sont légitimement allouées.
Cette première difficulté peut être surmontée, pourvu que la victime échappe à la logique du procès pénal.
C’est pourquoi, il lui appartient de se faire assister dès la phase d’enquête, afin d’être proactive au procès et d’obtenir une réelle indemnisation.
En effet, la gravité des préjudices de la victime n'est prise en considération que lorsqu’elle est constatée.
Si aucun médecin n’a pu examiner la victime, il est évident qu’en dépit de l’existence du dommage, le Tribunal ne pourra pas le réparer.
Néanmoins, même lorsque la victime est examinée par l’Unité Médico Judiciaire (UMJ), les constatations du médecin visent davantage l’action pénale et la qualification de l’infraction, que l’évaluation du préjudice de la victime.
Lors de cet examen, la victime se voit notifier un nombre de jours d’incapacité temporaire de travail (ITT) qui ne constitue pas un outil d’évaluation de l’indemnisation.
Seule une expertise médicale permettra de palier cette difficulté.
Or, le coût de cette mesure pousse certaines victimes à abandonner une partie de leurs droits.
Le Cabinet KAROOMI vous assistera pour surmonter cette difficulté majeure par une stratégie procédurale appropriée.
Le débiteur de votre indemnisation ne sera pas le même selon votre nombre de jours d'ITT, le caractère définitif ou temporaire de vos blessures, la majorité ou la minorité du mise en cause, etc.
Chaque situation a ses particularités, méritant des conseils personnalisés et une stratégie adaptée.