Le régime d’indemnisation des accidents du travail obéit à des règles complexes, faisant intervenir trois acteurs : l’employeur, la victime et la sécurité sociale. 

 

Le délai de prescription est de deux ans, ce qui commande une particulière réactivité de la victime. 

 

L’indemnisation forfaitaire demeure le principe en la matière. 

 

Certaines prestations seront servies en nature (Le coût des soins, les possibilités de reclassement, le bénéficie des indemnités journalières, l’aide sous forme de prime ou encore l’adaptation professionnelle pour la victime reconnue inapte par la médecine du travail). 

 

La victime percevra des indemnités journalières jusqu’à sa consolidation ou guérison qui vise à compenser la perte de salaire, tant que dure l’arrêt de travail. 

 

Lorsque la consolidation intervient avec une incapacité permanente de la victime, celle-ci peut prétendre à une rente Accident du travail.

 

A compter du 1er janvier 2019, la victime dont le taux d’incapacité est égal ou supérieur à 10% bénéficie d’une allocation de 7500€ sur son compte personnel de formation. 

 

Seule la faute inexcusable de l’employeur permet une indemnisation complémentaire de l’intégralité des préjudices, y compris ceux non prévus par la loi.

 

En effet, la loi a prévu une liste des préjudices auxquels la victime peut prétendre en cas de reconnaissance d’une faute inexcusable. 

 

Le Conseil Constitutionnel a étendu cette liste. 

 

En outre, la victime bénéficie d’une majoration de la rente dans ce dernier cas.

 

La procédure se déroule en deux étapes, la première étant une tentative de conciliation amiable, la seconde est de nature juridictionnelle devant le pôle social du tribunal judiciaire. 

 

Le cabinet KAROOMI vous accompagne durant toute la difficile procédure qui exige d’établir la faute de l’employeur.